Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur

2. Contact

3. Hébergement du site

Ce site web est hébergé par :

4. Activité de l'entreprise

4.1 Objet social

Diplo AI fournit des services d'intelligence artificielle via une plateforme en ligne, notamment :

• Services de génération de contenu textuel assistée par IA
• Services de génération et manipulation d'images par IA
• Services d'analyse de documents par IA
• Services de révision et amélioration de CV par IA
• Autres services d'intelligence artificielle

4.2 Secteur d'activité

Code NACE : 62010 - Programmation informatique
Secteur : Technologies de l'information et services numériques

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits sur le site

L'ensemble du site web Diplo AI, y compris sa structure, son design, ses textes, images, sons et vidéos, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5.2 Marques

"Diplo AI" ainsi que tous les logos et marques présents sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.

5.3 Contenus générés

Les contenus générés par nos outils d'IA appartiennent à l'utilisateur qui les a créés, sous réserve du respect de nos conditions d'utilisation et de la législation applicable.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel :

• Responsable du traitement : Diplo AI
• Finalités : Fourniture de services, support client, facturation
• Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime
• Droits : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition
• Contact DPO : contact@diploai.app

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies de session : Authentification et navigation
• Cookies de préférence : Sauvegarde de vos paramètres
• Cookies de sécurité : Protection contre les attaques

Nous n'utilisons pas de cookies de tracking ou de publicité.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge, notre responsabilité est limitée :

• Aux dommages directs causés par une faute prouvée de notre part
• Au montant des sommes versées au cours des 12 mois précédents
• Exclusion des dommages indirects, perte de profits, de données ou d'opportunités

8.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de nos services, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances programmées peuvent avoir lieu avec préavis.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige :

• Tentative de résolution amiable : Obligatoire avant toute action
• Médiation : Service de médiation pour les consommateurs (SPF Économie)
• Juridiction compétente : Tribunaux de Bruxelles, Belgique
• Droit applicable : Droit belge et européen

10. Modifications des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Date de dernière mise à jour : 07/09/2025.